Règlements Loto Santé 2018-2019

 

 

1. Les trois premières semaines de vente sont exclusivement réservées aux employés et aux professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas Saint-Laurent (CISSSBSL) – Installations de Rivière-du-Loup, ainsi qu’aux retraités du CISSSBSL – Installations de Rivière-du-Loup depuis 2011, année d’entrée en vigueur de la loterie de la Fondation. Par la suite, les billets sont offerts au grand public.

2. Déroulement des tirages. Le premier tirage sera celui du crédit-voyage de 1 800$ de l’agence attitrée à ce tirage ou encore le montant en argent de 1 500$ qui sera au choix du gagnant. Le nom du gagnant du crédit-voyage (ou du montant en argent selon l’option choisie) ne sera pas remis dans la boîte après le tirage. Le deuxième tirage sera celui d’un ou de deux certificats-cadeaux offerts par des entreprises locales (valeur totalisant 100$ à chaque tirage). Les gagnants de certificats-cadeaux demeureront éligibles aux tirages subséquents (remise du coupon de tirage dans la boîte).

3. La Fondation de la santé de Rivière-du-Loup communiquera avec les gagnants par téléphone et par écrit dans les 48 heures suivants le tirage.

4. Le gagnant dispose d’une semaine pour faire le choix du crédit-voyage ou du montant en argent et en aviser la Fondation. Si le choix n’est pas signifié dans ce délai, l’option 1 500$ en argent sera appliquée. La Fondation informera l’agence du prix officiel et transmettra ensuite une lettre officielle au gagnant officialisant le prix.

5. Dans le choix du crédit-voyage de l’agence attitré
a) Valeur indiquée, applicable en une seule transaction, selon la destination et la formule de voyage de son choix, conformément à la disponibilité et à l’offre de service du fournisseur participant de ce tirage, soit l’agence Club Voyages FP ou l’agence Voyages Ciel d’Azur. Aucun remboursement ne sera effectué pour la portion non utilisée. Le gagnant ne pourra en aucun changer l’agence attitrée au tirage.

b) La lettre officielle remise aux gagnants fera mention des modalités de réclamation auprès de l’agence et les prix devront par la suite être réclamés à l’agence désignée.

c) Le gagnant dispose de 30 jours après le tirage pour réclamer son prix auprès de l’agence. La date ultime pour effectuer le voyage est d’un an après la date du tirage en question. Après ce délai, le prix sera déclaré non valide.

d) Les crédits-voyage de sont pas monnayables. Ils peuvent faire l’objet d’un transfert à une autre personne, soit par la vente ou en faisant l’objet d’un don. Une lettre confirmant le transfert du prix dans sa totalité doit être signée par le gagnant initial et le nouveau détenteur du prix. L’autorisation de la Fondation (conjointement avec l’agence de voyages) permettra ainsi au nouveau titulaire du prix de s’en prévaloir selon les conditions des présents règlements.


6. Dans le choix du montant d’argent
Le gagnant, après la remise de la lettre officielle de son prix, se verra remettre un chèque en paiement du lot, par la poste ou en personne au bureau de la Fondation, au plus tard 30 jours après le tirage.

7. Les 10 tirages ont lieu le mercredi à 12h, à la cafétéria du CHRGP, sous la supervision d’un représentant de la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Le 1er tirage aura lieu le 16 mai 2018 et le 10e et dernier le 13 février 2019.


8. Pour demeurer éligible aux tirages, le détenteur de billet s’engage au moment de l’achat à payer le montant du billet en totalité soit en retenues salariales, par chèque ou argent comptant. Advenant un départ et/ou une interruption de salaire, ou encore un chèque sans provision, il s’engage également à acquitter la totalité des frais de son billet pour demeurer éligible aux tirages.

9. Le nombre de billets émis pour ce tirage est de 425. Les billets seront en ventes du 26 mars 2018 au 27 avril 2019. Après cette date, si des billets sont toujours disponibles, il sera possible de s’en procurer, mais la chance de gagner sera diminuée du nombre de tirages qui auront été effectués au moment de l’achat.

10. En participant à la loterie, la personne gagnante autorise les organisateurs de la loterie à utiliser si requis son nom, photographie ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires et ce, sans aucune forme de rémunération.

11. La Fondation de la santé de Rivière-du-Loup n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage lié à la participation à la présente loterie ou à l’acceptation et l’utilisation des prix offerts.

12. Aucun reçu fiscal (tel que stipulé par l’ADRC)




Règlement - LOTO-SANTÉ 2017-2018

 

    1. Les trois premières semaines de vente sont exclusivement réservées aux employés et aux professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas Saint-Laurent (CISSSBSL) – Installations de Rivière-du-Loup, ainsi qu’aux retraités du CISSSBSL – Installations de Rivière-du-Loup depuis 2011, année d’entrée en vigueur de la loterie de la Fondation. Par la suite, les billets sont offerts au grand public.

     

    1. Déroulement des tirages. Le premier tirage sera celui du crédit-voyage de 1 800 $ de l’agence attitrée à ce tirage ou encore le montant en argent de 1 500 $ qui sera au choix du gagnant. Le nom du gagnant du crédit-voyage (ou du montant en argent selon l’option choisie) ne sera pas remis dans la boîte après le tirage. Le deuxième tirage sera celui d’un ou de deux certificats-cadeaux offerts par des entreprises locales (valeur totalisant 100 $ à chaque tirage). Les gagnants des certificats-cadeaux demeureront éligibles aux tirages subséquents (remise du coupon de tirage dans la boîte).

     

    1. La Fondation de la santé de Rivière-du-Loup communiquera avec les gagnants par téléphone et par écrit dans les 48 heures suivant le tirage.

     

    1. Le gagnant dispose d’une semaine pour faire le choix du crédit-voyage ou du montant d’argent et en aviser la Fondation. Si le choix n’est pas signifié dans ce délai, l’option du 1 500 $ en argent sera appliquée. La Fondation informera l’agence du prix officiel et transmettra ensuite une lettre officielle au gagnant officialisant le prix.

     

    1. Dans le choix du crédit-voyage de l’agence attitrée

    a) Valeur indiquée, applicable en une seule transaction, selon la destination et la formule de voyage de son choix, conformément à la disponibilité et à l’offre de service du fournisseur participant de ce tirage, soit l’agence Club Voyages FP ou l’agence Voyages Ciel d’Azur. Aucun remboursement ne sera effectué pour la portion non utilisée. Le gagnant ne pourra en aucun cas changer l’agence attitrée au tirage.

     

    b) La lettre officielle remise aux gagnants fera mention des modalités de réclamation auprès de l’agence et les prix devront par la suite être réclamés à l’agence désignée.

     

    c) Le gagnant dispose de 30 jours après le tirage pour réclamer son prix auprès de l’agence. La date ultime pour effectuer le voyage est d’un an après la date du tirage en question. Après ce délai, le prix sera déclaré non valide.

     

    d) Les crédits-voyage ne sont pas monnayables. Ils peuvent faire l’objet d’un transfert à une autre personne, soit par la vente ou en faisant l’objet d’un don. Une lettre confirmant le transfert du prix dans sa totalité doit être signée par le gagnant initial et le nouveau détenteur du prix. L’autorisation de la Fondation (conjointement avec l’agence de voyages) permettra ainsi au nouveau titulaire du prix de s’en prévaloir selon les conditions des présents règlements.

     

    1. Dans le choix du montant d’argent

    a) Le gagnant, après la remise de la lettre officielle de son prix, se verra remettre un chèque en paiement du lot, par la poste ou en personne au bureau de la Fondation, au plus tard 30 jours après le tirage.

     

    1. Les 10 tirages ont lieu le mardi à 12 h, à la cafétéria du CHRGP, sous la supervision d’un représentant de la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Le 1er tirage a lieu le 16 mai 2017 et le 10e et dernier le 13 février 2018.

     

    1. Pour demeurer éligible aux tirages, le détenteur de billet s'engage au moment de l’achat à payer le montant du billet en totalité soit par retenues salariales, par chèque ou argent comptant. Advenant un départ et/ou une interruption de

    salaire, ou encore un chèque sans provision, il s’engage également à acquitter la totalité des frais de son billet pour demeurer éligible aux tirages.

     

    1. Le nombre de billets émis pour ces tirages est de 400. Les billets seront en vente du 27 mars 2017 au 28 avril 2017. Après cette date, si des billets sont toujours disponibles, il sera possible de s’en procurer, mais la chance de gagner sera diminuée du nombre de tirages qui auront été effectués au moment de l’achat.

     

    1. En participant à la loterie, la personne gagnante autorise les organisateurs de la loterie à utiliser si requis ses nom, photographie ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires et ce, sans aucune forme de rémunération.

     

    1. La Fondation de la santé de Rivière-du-Loup n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage lié à la participation à la présente loterie ou à l’acceptation et l’utilisation des prix offerts.

     

    1. Aucun reçu fiscal (tel que stipulé par l’ADRC).

       
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